Monsieur le Président de la République,
L’heure est celle de l’effort, cette voie que vous souhaitez privilégier pour renouer avec ‘l’héroïsme politique’. Une telle exigence fait reculer la médiocrité qu’affichent souvent les facilités.
Acteur du logement d’insertion, l’association Habitat et Humanisme mène un combat pour intégrer les populations fragilisées au sein de quartiers qui, pour ne pas être touchés par la pauvreté, ouvrent de fortes perspectives d’intégration grâce notamment à l’école.
Notre objectif est certes de construire plus de logements, mais plus encore de bâtir un habitat atténuant la déchirure sociale.
Nous sommes autant des bâtisseurs que des tisseurs de liens.
Les nouvelles orientations fiscales, après la disparition de l’ISF, sont susceptibles de diminuer notre capacité de production.
Aussi, je prends la liberté de solliciter votre arbitrage afin que soit maintenu le dispositif Pinel pour l’habitat intermédiaire en le majorant pour ceux qui, se portant acquéreur de la nue-propriété, offriraient aux bailleurs publics ou associatifs un usufruit d’au moins 15 ans pour les logements à vocation d’insertion.
Ce dernier dispositif, soutenu par une fiscalité sécurisée, relancerait une réelle solidarité, celle-là même opérant une transformation pour plus de cohésion des territoires. N’est-elle pas celle que vous recherchez pour avoir ainsi nommé le Ministère en charge du logement.
L’usufruit répondrait à votre volonté d’une plus grande fluidité du parc social et d’une minoration du prix des loyers. A financement constant, le nombre de logements financés par le prêt locatif d’insertion ou le prêt locatif à usage social serait doublé dans le cadre de l’usufruit (cf. note jointe).
Cette mesure, pour qu’elle soit pleinement opérante, nécessite qu’à l’extinction du droit réel les grands bailleurs, publics ou privés, proposent un nouveau logement à l’occupant trop fragile pour entrer dans le champ du droit commun.
Il conviendrait que l’épargne qui s’investit au sein des foncières solidaires soit éligible à une fiscalité en cohérence avec la solidarité qu’elle autorise.
Refusant les facilités, nous sommes prêts à étudier avec Bercy une obligation de résultat portant sur le nombre de logements d’insertion dans les territoires tendus afin que l’effort de l’Etat via la fiscalité et celui des investisseurs solidaires soient en cohérence.
Le Blog de Bernard Devert 