Congrès HLM 2014 : Des pistes pour un progrès

Relancer le bâtiment, qui peut en contester l’urgence alors que plus de 5 millions de foyers sont en attente d’un toit ou d’un logement décent.

Les mesures retenues, essentiellement fiscales, sont en l’état, nécessaires, mais relèvent d’un traitement palliatif drainant l’épargne vers la construction de l’habitat intermédiaire qui, comme le logement social, a souffert.

Le marché de l’immobilier sans perfusion s’effondre ; les causes de sa fragilité sont connues pour être essentiellement imputables à un coût du foncier qui le paralyse. Le remède n’est pas prescrit pour ne point mettre en question les rentes foncières, d’où ces aides fiscales mettant debout « le malade » ; loin d’être guéri, il est condamné à des addictions dont il ne se remet point.

Tout a été dit sur les conséquences du mal logement qui ronge et délite le tissu social.

Il est vrai que les responsabilités sont partagées : des recours abusifs contre les permis de construire aux refus d’appliquer la loi S.R.U., que d’acteurs font échec au « vivre ensemble » sous couvert de peurs pour les uns et d’intérêts particuliers pour les autres.

Qui entend la souffrance du corps social quand plus de 600 000 de ses enfants sont touchés deux fois : un présent difficile et un avenir compromis.

Quand l’enfant pauvre est à ce point méprisé, la promesse du pire transparaît.

Quand des centaines de milliers de logements sont inoccupés, comment ne pas être inquiets par une telle indifférence. Ne serions-nous pas plus déshumanisés que nous le croyons ou le pensons.

Ces observations traduisent la violence de ce mal que nous parvenons à voiler par des statistiques, laissant entendre qu’il est sous contrôle ; il n’en est rien puisque chaque année le mal s’aggrave.

Quand le « reste pour vivre » est trop faible, le toit est interdit. Quelle injustice !

La loi ALUR à la demande conjointe d’ATD Quart-Monde et d’Habitat et Humanisme a retenu comme option le fléchage des surloyers de solidarité (S.L.S.) vers les ménages en grande difficultés financières.

Se tient à Lyon le Congrès des HLM sur le thème bien nommé : «  notre métier, notre engagement, le logement pour tous ».

Ce Congrès aurait une belle « allure » si les bailleurs sociaux, contractuellement, décidaient :
•    d’affecter les S.L.S. en diminution des charges locatives ; 100 000 foyers trouveraient ainsi un juste et nécessaire soutien,
•    de mettre en place un contrat-cadre aux termes duquel il serait proposé aux ménages quittant le champ de l’insertion, un habitat adapté à leur nouvelle situation ; un passage offrant à l’aidé un statut d’aidant, libérant ainsi ces logements qui font cruellement défaut.
•    la création de foncières portant la nue-propriété, aux fins d’alléger le coût du logement social et/ou intermédiaire de la charge foncière.

Tout ne serait pas gagné, mais s’ouvrirait un temps de convalescence laissant transparaître un avenir plus serein, plus humain. Notre monde en a singulièrement besoin.

Bernard Devert
Septembre 2014

2 commentaires sur “Congrès HLM 2014 : Des pistes pour un progrès

  1. Toujours passionné et éclairé mais un peu technique peut-être pour des gens comme moi:en quoi la création de foncières en propriété nue allègerait-elle le coût du logement social?

    1. Je vous prie de m’excuser de mon propos quelque peu elliptique quant à la proposition de créer une foncière finançant et portant la nue-propriété.
      Le sujet, effectivement un peu technique, aurait dû être présenté plus précisément.
      Le démembrement de propriété autoriserait le financement du logement sur le seul bâti dans le cadre d’un usufruit ou d’un bail à construction de longue durée, le prix de la location du terrain représentant environ 3% de sa valeur.
      Ainsi, le programme à vocation sociale serait libéré de la charge foncière qui, pour être importante, rend les opérations difficiles ou contraint à les réaliser en les éloignant du centre-ville d’où les ghettoïsations qui s’en suivent.
      La perspective d’HH serait de financer le foncier au moyen de l’investissement socialement responsable (ISR) en réservant la finance solidaire pour l’usufruit.
      Cette location, limitée dans le temps, est suffisamment longue (égale ou supérieure à 25 ans pour que le logement très social réponde à sa vocation d’intégration des foyers en difficulté.
      Sur le plan de la cohésion sociale, la libération du coût du foncier permettrait le financement de l’accompagnement des personnes logées.
      Bien cordialement, Bernard Devert

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