ELAN, un projet de loi visant la mobilité, chance d’ouvertures.

Le projet de loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), une nouvelle réglementation s’ajoutant à celle déjà complexe et prolixe en vue d’atténuer la crise du logement, ou bien un texte nouveau pour en finir avec un mal qui résiste ?

Les combats, pour être gagnés, exigent une stratégie créant de la surprise ; encore faut-il ne point se tromper d’adversaire. Quel est-il ?

–      Le marché : il est facile de le désigner comme coupable ; s’il a une part de responsabilité, il n’explique pas tout. Un marché se régule ; alors si nous n’y parvenons pas, il est vain de dénoncer ‘la main invisible’ pour ne pas savoir prendre la main.

–      La précarité : le chômage massif, les ruptures affectives et familiales ont entraîné un accroissement considérable de ce qu’il est convenu d’appeler pudiquement les familles mono parentales, des femmes souvent seules avec enfants, confrontées à des restes pour vivre indécents.

L’adversaire ne serait-il pas plutôt dans nos têtes pour imaginer le logement dans des parcours rigides, finalement des ‘cases’ où l’on trouve le logement très social, l’habitat intermédiaire et celui non aidé.

La construction des villes, même si la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)a quelque peu lézardé ces enfermements, ne les détruit pas.

Le projet de loi ELAN est bien nommé ; son objectif est de créer de la mobilité, clé du changement pour, non seulement faciliter l’accès au logement, mais aussi faire de l’habitat une des portes ouvrant sur une société plus humanisée.

La mobilité doit lézarder les cloisons, plus encore les murs qu’entretient un patrimoine qui ne sert pas toujours la cause de la fraternité, pourtant socle de notre république.

Le bien-vivre suppose de la stabilité, laquelle ne saurait s’apparenter à une stagnation, encore moins à une stigmatisation que trop d’habitants des cités subissent.

Le logement d’insertion doit-il revêtir un caractère définitif ? Non, pas systématiquement. Offrons-lui un caractère temporaire sur 15/20 ans, d’où une rotation de 4 à 5 familles sur cette durée, étant précisé que la proposition n’a de validité que si la destination du logement est accompagnée d’une formation professionnelle.

Cette approche n’est-elle pas un élan pour ceux qui, hébergés et soutenus dans leur parcours d’insertion, marcheraient vers leur autonomie.

Comment ? Le droit romain donne une réponse qui garde toute son acuité pour faciliter les conditions de la mobilité, via le démembrement de la propriété (nue-propriété, usufruit).

L’usufruit sur 20 années réduirait à 40% la charge foncière, permettant ainsi de réaliser le logement d’insertion dans des quartiers équilibrés où le prix des droits à construire est souvent très élevé.

J’entends l’autre question, comment financer l’accompagnement : précisément par l’économie réalisée sur le coût du foncier (60% par rapport à la pleine propriété).

Cette proposition en cohérence avec le projet de loi créant la mobilité, offrirait un souffle en associant davantage deux conditions pour faciliter l’intégration : la qualité du logement et la formation professionnelle.

Les regards marqués par la confiance sont le déjà-là d’une espérance. Investir dans cette approche de solidarité c’est aussi faire confiance aux occupants des logements d’insertion qui, aidés, sont appelés à devenir des aidants.

Un élan qui met l’homme debout.

 

Bernard Devert

avril 2018

3 commentaires sur “ELAN, un projet de loi visant la mobilité, chance d’ouvertures.

  1. Oui, à nouveau des pistes intéressantes de solution à ce problème crucial de logement, général dans les grandes villes en particulier. Pleine propriété n’est pas toujours possible, de moins en moins semble t’il sans apport, mais un compromis existe par rapport à une pure location, notre loi le prévoit, c’est heureux.

    Permettez moi, Bernard, de vous souhaiter un bon anniversaire, demain, et de vous remercier encore pour tous ces messages et actions si forts sur ce sujet tellement important.

  2. Cher Père,

    Pourquoi passer sous silence les aspects financiers de la loi ELAN qui en font tout le contraire d’une « chance d’ouvertures »? passer la TVA de 5.5 à 10, déséquilibrer le modèle financier en imposant une baisse des loyers (et des APL) ne peuvent qu’aboutir à une privatisation croissante du logement social (déjà commencée). En face de ces tendances mortifères quoi de positif dans les mesures?

    Aùitiés.

    Olivier Tayar

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